Lorsque vous achetez une voiture, il se peut que vous ne prêtez pas attention aux défauts qui sont invisibles à l’œil nu au moment de l’achat et qui rend l’utilisation du véhicule impossible. C’est ce que l’on appelle un vice caché.
Par contre, des défauts qui sont mineurs et qui ne surviennent que lors de l’usage normal du véhicule ne peut être considérés comme vice caché.
Définition du vice caché
Dans le code civil, article 1641, nous pouvons lire que le vendeur est tenu d’informer l’acheteur dur d’éventuels défaut non visibles à l’œil nu , qui résulterait de l’utilisation anormale du véhicule et qui diminuerai l’usage du véhicule au point que si l’acheteur n’aurait donnée qu’une petite partie ou ne l’aurait pas acquise en connaissance de cause.
Pour être considéré comme vice caché, celui-ci doit être présent précédemment à la vente du véhicule ou être en état de germe au moment de la conclusion de la vente.
Par exemple, un défaut de conception d’un moteur est un vice caché car il peut se révéler des mois plus tard.
Prouver un vice caché sur une voiture
Pour prouver un vice caché, l’acheteur doit fournir la preuve de la présence du ou des défaut lors de l’achat du véhicule.
Un délai de 2 ans est laissé à l’acheteur à la découverte des vices éventuels.
Si vous avez une garantie vice caché, vous disposez d’un délai de 5 ans à compter de la date d’achat de la voiture.
Afin de pouvoir prouver le vice caché sur le véhicule, il vous faudra démontrer que celui-ci n’était pas visible à l’œil nu et que celui-ci a de grandes conséquence sur le véhicule.
Vous pouvez passer par deux options :
Un mécanicien
Le mécanicien vous aidera à prouver une usure anormale des pièces.
Il faut s’assurer également d’avoir conserver les reçus et les pièces défectueuses avec vous.
Un expert auto
Votre assurance auto peut prendre en charge les frais associés à la consultation d’un expert auto.
Elle pourra également vous conseiller sur les démarches à faire afin de lancer la procédure.
Délai de prescription pour les vices cachés ?
Tout véhicules achetés après le 19 juin 2008 ont une garantie vice caché de 5 ans afin de prouver les défauts potentiels.
Les voitures achetées avant le 19 juin 2008 ont une garantie vice caché qui s’est arrêté en 2013 quelque soit l’âge du véhicule.
Réparer pour pouvoir profiter de la voiture
Afin de ne pas perdre la garantie vice caché, ne faites dans l’idéal aucune réparation.
Si vous souhaiter quand même les faire, gardez précieusement les pièces incriminées afin de ne pas faire disparaître toutes les traces du vice caché .
Annuler une vente de véhicule suite à un vice caché
Si vous souhaitez annuler une vente, sachez que la procédure pour vice caché est une procédure longue et fastidieuse et que par conséquent, vous devrez vous battre pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Il existe d’autres solutions comme le règlement à l’amiable car cela vous évitera la procédure qui est assez onéreuse.
Si vous avez acheter le véhicule en question, expliquez au vendeur les vices constatées et fournissez lui les preuves que vous avez et discuter pour un éventuel règlement à l’amiable.
Si vous avez vendu le véhicule en question, ayez un sens de l’écoute et soyez conciliant afin de gérer la situation du mieux possible.
Cela sera plus facile à gérer qu’une procédure pour vice caché devant la justice.
Si vous êtes sûr qu’il n’y a pas de vice caché sur le véhicule que vous avez vendu, alors ne lâchez pas l’affaire sinon si écoutez l’acheteur afin de régler cela à l’amiable.